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Dans un rapport publié en 2025, la Cour des comptes considère la re-dispensation de certains médicaments non utilisés comme une piste à développer afin de réduire le gaspillage économique et environnemental.

Dans un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation juge qu’un assureur peut être représenté lors d’une expertise médicale sans que le secret médical puisse être invoqué pour s’y opposer.

Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’infection nosocomiale, il appartient à l’établissement de santé de prouver une cause étrangère pour s’exonérer de sa responsabilité.